Programme de DPC
Public concerné
Infirmiers libéraux
Contexte
L’infirmier libéral est confronté à des situations juridiques complexes et se sent parfois isolé du fait de son activité libérale, parfois sans structure ou collègues présents au quotidien. Cette formation est l’occasion de se mettre à jour sur les composantes de la responsabilité de l’infirmier libéral, tant sur le plan civil que pénal, de connaître les risques juridiques spécifiques relatifs à sa profession, les droits des patients et de prendre un temps de réflexion et de recul sur ses pratiques professionnelles.
Objectifs
Acquérir des connaissances sur la responsabilité juridique des infirmiers libéraux
Savoir adapter les droits du patient au soin à domicile
Connaitre les règles de de la collaboration/remplacement entre infirmiers libéraux
Méthodologie pédagogique
Support multimédia
Analyse de cas de jurisprudence / cas pratiques
Retour d’expériences
Organisation et déroulement
Première journée :
Introduction
Présentation du formateur et des stagiaires sous forme de tour de table
Recueil des attentes et difficultés des participants
Axe 1 : Droits et obligations du patient soigné et/ou hospitalisé à domicile
Droits du patient
Qualité de soins / intégrité du corps humain / non-discrimination
Droit à l’information / consentement aux soins
Personne de confiance / directives anticipées
Voies de recours en cas de réclamation/dommages
Obligations du patient
Respect des horaires de passage
Hygiène et sécurité
Respect
Axe 2 : La responsabilité civile de l’infirmier libéral dans ses différents aspects : contractuelle, délictuelle et mode de réparation
Principe et notion de la responsabilité civile
La responsabilité contractuelle
L’établissement du contrat de soin : définition et obligations
Les obligations contractuelles de l’infirmière libérale : Les soins attentifs, les soins consciencieux dans le cadre du rôle propre ou sur prescription médicale hors la présence du médecin
La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle : la faute, le préjudice
Le procès civil indemnitaire : La réparation en nature, la réparation par équivalent
Deuxième journée :
Axe 3 : La responsabilité pénale de l’infirmier libéral : les risques de la profession engageant la responsabilité du soignant
Principe et notion de la responsabilité pénale
La non-assistance à personne en péril, le manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence, la mise en danger de la vie d’autrui, la violation du secret professionnel, secret partagé, secret collectif, textes de références et dérogations légales, les atteintes involontaires à l’intégrité de la personne et leurs sanctions (homicides, coups et blessures involontaires, incapacité de travail supérieure à trois mois), l’exercice illégal de la médecine
Les risques nécessitant une attention accrue : le contrôle de la prescription ou la demande de précision au médecin traitant en cas de doutes ; les situations d’urgences ; la traçabilité
Axe 4 : Responsabilité en cas de remplacement / collaboration
Modalités et contenu du contrat de remplacement
Rémunération
Clause de non concurrence
Supports pédagogiques
Chaque participant se verra remettre l’intégralité des cours papier du formateur présentant l’ensemble des aspects théoriques abordés ainsi qu’une bibliographie associée.
Un espace dédié sur notre site, protégé par mot de passe, sera ouvert aux participants, espace contenant un ensemble de documents complémentaires (textes, articles, vidéos…).
Un numéro de téléphone sera remis à chaque participant, il leur permettra en cas de besoin, de joindre personnellement le formateur et se faire conseiller. Numéro valable dans les 12 mois suivant la formation.
Évaluation
L’évaluation destinée à apprécier l’atteinte des objectifs pédagogiques et de la formation se présentera sous la forme d’un questionnaire à remplir par les participants et à remettre au formateur.
Une attestation de présence sera remise aux participants en fin de stage.
Références du formateur
Anne-Sophie Moutier :
Juriste en droit sanitaire et social